Dispositions générales

1Admissibilité

L'utilisation des services HeatLogicAI est réservée aux personnes majeures capables juridiquement d'accepter les présentes conditions.

Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir l'accord parental avant tout usage.

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser nos produits que dans un cadre légal et conforme aux présentes conditions.

Nos services sont proposés exclusivement en Suisse et les pays où HeatLogicAI est autorisé à opérer.

2Compte utilisateur

Créer un compte HeatLogicAI permet d'accéder à toutes les fonctionnalités avancées et personnaliser votre thermostat intelligent.

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour par l'utilisateur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Le compte HeatLogicAI est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers sans notre accord écrit.

En cas de soupçon d'accès non autorisé, veuillez informer immédiatement HeatLogicAI afin de sécuriser votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'activités frauduleuses.

3Services offerts

HeatLogicAI fournit un système de thermostat intelligent avec zoning et automatisation permettant d'améliorer le confort énergétique de votre domicile.

Les fonctionnalités et services proposés peuvent évoluer, HeatLogicAI informera les utilisateurs des modifications significatives.

Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité continue, certains temps d'arrêt pour maintenance peuvent survenir.

4Règles d'utilisation

En utilisant les services HeatLogicAI, vous acceptez de respecter les règles suivantes pour garantir une expérience optimale.

• Ne pas utiliser le système pour des usages illégaux ou nuisibles.
• Ne pas tenter d'accéder aux données ou services sans autorisation.
• Respecter la propriété intellectuelle et ne pas copier illégalement le contenu.
• Ne pas perturber les services ou l'expérience des autres utilisateurs.
• Informer HeatLogicAI en cas de dysfonctionnements constatés.
• Ne pas utiliser de logiciels automatisés pour interagir avec le système sans accord.
• Conserver la confidentialité des données sensibles et ne pas les divulguer.

5Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus tels que commentaires ou configurations personnalisées au sein du système.

Vous conservez la propriété de vos contenus mais accordez à HeatLogicAI une licence pour leur utilisation en relation avec les services.

Cette licence permet la reproduction, diffusion et modification nécessaire à la fourniture et amélioration du service.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et devez vous assurer qu'il ne viole pas les droits d'autrui ni la loi.

HeatLogicAI peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux conditions d'utilisation.

6Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux logiciels, marques et contenus de HeatLogicAI sont réservés.

• Il est interdit de reproduire ou copier le code source sans autorisation.
• Les marques et logos HeatLogicAI ne peuvent être utilisés sans consentement préalable.
• Toute exploitation commerciale non autorisée est prohibée.

7Services payants

Certaines fonctionnalités avancées de HeatLogicAI peuvent nécessiter un abonnement payant pour un accès complet.

Les tarifs sont clairement indiqués lors de la souscription et peuvent varier selon l'offre choisie.

Les paiements s'effectuent via des méthodes sécurisées et validés avant la mise en service du service payant.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation exprimée dans le respect du préavis.

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas conformément à la politique en vigueur.

Vous pouvez annuler un service payant en respectant les conditions de résiliation indiquées lors de la souscription.

Les prix affichés sont susceptibles d'inclure les taxes applicables conformément à la législation suisse.

HeatLogicAI se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis communiqué aux abonnés.

En cas de non-paiement, l'accès aux services payants sera suspendu jusqu'à régularisation.

8Clause de non-responsabilité

HeatLogicAI fournit ses services en l'état, sans responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'interruptions imprévues.

9Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des montants payés par l'utilisateur pour les services concernés.

10Services tiers

HeatLogicAI peut intégrer des services tiers, sans assumer la responsabilité de leurs pratiques ou contenus.

11Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l'accès utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions ou sur demande de l'utilisateur.

La résiliation entraîne la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

12Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est assuré conformément à notre politique de confidentialité accessible sur HeatLogicAI.

13Communications électroniques

Les échanges électroniques sont considérés comme valides pour informer et contacter les utilisateurs selon cette politique.

14Modifications des conditions

HeatLogicAI pourra modifier ces conditions, la date d'entrée en vigueur étant communiquée aux utilisateurs avant mise en application.

15Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse applicable dans le canton de Saint-Gall.

16Résolution des litiges

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du canton de Saint-Gall.